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Permis de construire à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05055121Q0020 délivré le 2021/10/22 à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 143 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHARMACIE PELLET BARTHELEMY RENOUF, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 4 RUE BARBEY D'AUREVILLY. Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE. Implanté 4 RUE BARBEY D'AUREVILLY, à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PHARMACIE PELLET BARTHELEMY RENOUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE BARBEY D'AUREVILLY, Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).

Références cadastrales : AP, 21, AP, 22.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE PELLET BARTHELEMY RENOUF (SIREN 502107881, SIRET 50210788100018, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	125 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	143 m²
Total	125 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	143 m²
Superficie du terrain	437 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite143 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055121Q0020
Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 437 m².

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2024 - Route de Portbail - transformation avec extension de surface - 7 210 m² Industrie
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2023 - Route de la Haye -Du-Puits - transformation avec diminution de surface - 1 350 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055121Q0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-14
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PHARMACIE PELLET BARTHELEMY RENOUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502107881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50210788100018
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE BARBEY D'AUREVILLY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	437
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	143