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Normandie
Manche (50)
Saint-Sauveur-le-Vicomte
Détail PC 05055117Q0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05055117Q0020 délivré le 2018/02/23 à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 808 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC ANGOT JP, le projet de locaux autorise la construction de 1 878 m² sur 16 route de la Croix Sainte M. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 février 2018 par la commune de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE. Implanté 16 route de la Croix Sainte M, à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ANGOT JP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 878 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 415 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 100 652 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 808 m².
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 route de la Croix Sainte M, Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).
Références cadastrales : E, 142, E, 144, E, 145.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC ANGOT JP (SIREN 481647253, SIRET 48164725300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 345 m² · Surface après travaux (totale) : 2 808 m² · Variation nette totale : 1 463 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 345 m² 1 878 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 463 m² 2 808 m² Total 1 345 m² 1 878 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 463 m² 2 808 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 878 m² créés, 415 m² démolis; variation nette 1 463 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 878 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 808 m² Superficie du terrain 100 652 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 808 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/02/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05055117Q0020 Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 1 878 m² et des démolitions de 415 m²; la surface après travaux atteint 2 808 m². Le terrain couvre 100 652 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05055117Q0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC ANGOT JP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481647253
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48164725300014
Code postal du demandeur
50390
Localité du demandeur
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de la Croix Sainte M
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Code postal du terrain
50390
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
144
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
145
Superficie du terrain
100652
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1345
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2808
COMM_NORM
50551
Tableau des données brutes de l'autorisation.
