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Permis de construire à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05055116Q0014 délivré le 2017/04/15 à Saint-Sauveur-le-Vicomte autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 139 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 avril 2017 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Implanté RUE DES PETITS PAVES DE L ABBA, à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 119 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

Saint-Sauveur-le-Vicomte compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PETITS PAVES DE L ABBA, Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).

Références cadastrales : AR, 179, AR, 178.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE (SIREN 775672272, SIRET 77567227233513, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Agricole	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	6 m²	20 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	133 m²	6 m²	115 m²	0 m²	115 m²	6 m²	139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m². Agricole : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Entrepôts : 6 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	139 m²
Superficie du terrain	2 119 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite139 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055116Q0014
Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 2 119 m².

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2024 - Route de Portbail - transformation avec extension de surface - 7 210 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055116Q0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775672272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567227233513
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES PETITS PAVES DE L ABBA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	178
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2119
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	18
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	139
COMM_NORM	50551