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Permis de construire n°PC 05055114Q0015 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) délivré le 13 décembre 2014 à BEUVE MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05055114Q0015 délivré le 13 décembre 2014 par la ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390), pour un projet situé 38 Rte de Port Bail, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 034 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, BEUVE MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rte de Port Bail, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2014 par la Ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 885 m² sur une emprise foncière de 25 034 m². La surface de plancher créée atteint 805 m² - détails tertiaires : commerces 3 880 m², entreposage 2 005 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 885 m²
  • Surface du terrain : 25 034 m²
  • Référence cadastrale : F 54, F 196, F 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 38 Rte de Port Bail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2014
Foncier25 034 m²
Surface construite5 885 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEUVE MATERIAUX
  • SIREN : 380389197
  • SIRET : 38038919700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 080 m²
Surface après travaux (totale) 5 885 m²
Variation nette totale 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m²
Entreposage / Entrepôts 1 200 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 2 005 m²
Total 5 080 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 5 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055114Q0015
  • Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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