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Permis de construire à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390) - 203 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05055114Q0008 délivré le 2014/08/19 à Saint-Sauveur-le-Vicomte autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DESTRES DE BUYSERE, le projet de locaux autorise la construction de 203 m² sur 59 Le Bas Hamel. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 août 2014 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Implanté 59 Le Bas Hamel, à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DESTRES DE BUYSERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 888 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 394 m².

Saint-Sauveur-le-Vicomte compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 Le Bas Hamel, Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).

Références cadastrales : A, 314, A, 149, A, 132.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DESTRES DE BUYSERE (SIREN 412043721, SIRET 41204372100015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 191 m² · Surface après travaux (totale) : 1 394 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 191 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 394 m²
Total	1 191 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 203 m² créés; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 394 m²
Superficie du terrain	93 888 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 394 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055114Q0008
Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 1 394 m². Le terrain couvre 93 888 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055114Q0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DESTRES DE BUYSERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412043721
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41204372100015
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	59
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bas Hamel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	314
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	132
Superficie du terrain	93888
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1191
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1394