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Permis de construire à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390) - 441 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05055113Q0006 délivré le 2014/03/03 à Saint-Sauveur-le-Vicomte autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREG SOEURS MARIE MADELEINE POSTEL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (988 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 3 mars 2014 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Implanté 11 RTE de l abbaye, à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Abbaye.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CONGREG SOEURS MARIE MADELEINE POSTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 441 m², dont 494 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 218 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 166 m².

Saint-Sauveur-le-Vicomte compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE de l abbaye, Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).

Références cadastrales : AR, 9, AR, 8.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREG SOEURS MARIE MADELEINE POSTEL (SIREN 780921284, SIRET 78092128400011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 725 m² · Surface après travaux (totale) : 1 166 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²	-494 m²	231 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	441 m²	494 m²	0 m²	0 m²	935 m²	935 m²
Total	725 m²	441 m²	494 m²	0 m²	494 m²	441 m²	1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 494 m² transformés; variation nette -494 m². Services publics / intérêt collectif : 441 m² créés, 494 m² issus de transformation; variation nette 935 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 166 m²
Superficie du terrain	9 218 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 166 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055113Q0006
Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 441 m² et des transformations pour 988 m²; la surface après travaux atteint 1 166 m². Le terrain couvre 9 218 m².

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2024 - Route de Portbail - transformation avec extension de surface - 7 210 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055113Q0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONGREG SOEURS MARIE MADELEINE POSTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780921284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78092128400011
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de l abbaye
Lieu-dit du terrain	Abbaye
Localité du terrain	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9218
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	494
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	725
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	494
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	494
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1166