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Permis de construire n°PC 05055112Q0017 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) délivré le 8 avril 2013 à DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05055112Q0017 délivré le 8 avril 2013 par la ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390), pour un projet situé 89 Rte de Port-Bail, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 596 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 89 Rte de Port-Bail, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2013 par la Ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 138 m² dont habitation (25 m²) et locaux (113 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², commerces 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 26 596 m²
  • Référence cadastrale : AK 42, AK 43, AK 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 89 Rte de Port-Bail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2013
Foncier26 596 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI
  • SIREN : 428581037
  • SIRET : 42858103700010
  • Catégorie juridique : 6576
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 25 m² 0 m² 21 m² 73 m² -69 m² 92 m²
Bureaux 0 m² 113 m² 17 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerces 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 161 m² 138 m² 73 m² 21 m² 73 m² 117 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055112Q0017
  • Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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