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Permis de construire à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390) - 25 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05055112Q0017 délivré le 2013/04/08 à Saint-Sauveur-le-Vicomte autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 278 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Implanté 89 RTE de Port-Bail, à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Beaulieu.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 113 m², dont 73 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

Saint-Sauveur-le-Vicomte compte 2 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 RTE de Port-Bail, Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390).

Références cadastrales : AK, 42, AK, 43, AK, 44.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI (SIREN 428581037, SIRET 42858103700010, APE 75.00Z, catégorie juridique 6576, localité Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	161 m²	25 m²	0 m²	21 m²	73 m²	-69 m²	92 m²
Bureaux	0 m²	113 m²	17 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	161 m²	138 m²	73 m²	21 m²	73 m²	117 m²	278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² créés, 21 m² démolis, 73 m² transformés; variation nette -69 m². Bureaux : 113 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 130 m². Commerce : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	138 m²
Surface transformée	73 m²
Surface supprimée	21 m²
Surface après travaux (totale)	278 m²
Superficie du terrain	26 596 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite278 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055112Q0017
Code commune INSEE : 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50390). Les travaux prévoient la création de 138 m², des transformations pour 146 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 26 596 m².

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2024 - Route de Portbail - transformation avec extension de surface - 7 210 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055112Q0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-28
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6576
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DRS VETERINAIRES ROMANOWSKI VEZZADINI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428581037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42858103700010
Code postal du demandeur	50390
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	89
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Port-Bail
Lieu-dit du terrain	Beaulieu
Localité du terrain	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Code postal du terrain	50390
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	26596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	21
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	278