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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Sauveur-Gouvernet
Détail PC 02632917N0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02632917N0006 délivré le 2018/02/06 à SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 230 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur Lieu- LES ADRETS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 février 2018 par la commune de SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET. Implanté Lieu- LES ADRETS, à Saint-Sauveur-Gouvernet (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ancien Chemin de Bellecombe-Tarendol.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 230 m².
SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET compte 181 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu- LES ADRETS, Saint-Sauveur-Gouvernet (26110).
Références cadastrales : 0A, 71.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX (SIREN 815365655, SIRET 81536565500019, APE 01.28Z, catégorie juridique 6598, localité Bellecombe-Tarendol (26110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 216 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 230 m² Total 216 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 230 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 230 m² Superficie du terrain 3 440 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 230 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02632917N0006 Code commune INSEE : 26329 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur-Gouvernet (26110). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 3 440 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
02632917N0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.28Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
815365655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81536565500019
Code postal du demandeur
26110
Localité du demandeur
Bellecombe-Tarendol
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Lieu-
Libellé de la voie du terrain
LES ADRETS
Lieu-dit du terrain
Ancien Chemin de Bellecombe-Tarendol
Localité du terrain
SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
Code postal du terrain
26110
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3440
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
230
COMM_NORM
26329
Tableau des données brutes de l'autorisation.
