← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sauveur-en-Puisaye

Permis de construire à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520) - 588 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08936823T0002 délivré le 2024/01/23 à Saint-Sauveur-en-Puisaye autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 588 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye. Implanté 1 rue du Moulin a vent, à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation, 103 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 588 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Sauveur-en-Puisaye compte 900 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du Moulin a vent, Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520).

Références cadastrales : AB, 370, AB, 372.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE (SIREN 775567308, SIRET 77556730800249, APE 70.10Z, catégorie juridique 6317, localité Moneteau (89470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 588 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	18 m²
Commerce	550 m²	0 m²	20 m²	0 m²	83 m²	-63 m²	487 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	588 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Commerce : 20 m² issus de transformation, 83 m² transformés; variation nette -63 m². Entrepôts : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	588 m²
Superficie du terrain	4 544 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite588 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08936823T0002
Code commune INSEE : 89368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 588 m². Le terrain couvre 4 544 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route de Ouanne - nouvelle construction - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pautrat - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2022 - 08936822T0006 - extension de surface sans transformation - 390 m² Entrepôt
2022 - de la gare - nouvelle construction - 340 m² Habitation
2022 - de la Forterre - nouvelle construction - 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Colette - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Ouanne - transformation avec extension de surface - 4 854 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Ouanne - extension de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08936823T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775567308
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77556730800249
Code postal du demandeur	89470
Localité du demandeur	Moneteau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Moulin a vent
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sauveur-en-Puisaye
Code postal du terrain	89520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	372
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	20
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	83
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	83
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	588
COMM_NORM	89368