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Permis de construire à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520) - 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08936822T0001 délivré le 2022/08/17 à Saint-Sauveur-en-Puisaye autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 17 août 2022 par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye. Implanté 8-10 RUE Colette, à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation, 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 583 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

Saint-Sauveur-en-Puisaye compte 900 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8-10 RUE Colette, Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520).

Références cadastrales : AC, 163, AC, 167, AC, 164.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE (SIREN 532948445, SIRET 53294844500012, APE 91.03Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation, 104 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	104 m²
Superficie du terrain	583 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite104 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08936822T0001
Code commune INSEE : 89368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 583 m².

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2025 - route de Ouanne - nouvelle construction - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pautrat - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2024 - rue du Moulin a vent - transformation sans extension ni diminution de surface - 588 m² Commerce
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2022 - de la gare - nouvelle construction - 340 m² Habitation
2022 - de la Forterre - nouvelle construction - 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Ouanne - transformation avec extension de surface - 4 854 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Ouanne - extension de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08936822T0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532948445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53294844500012
Code postal du demandeur	89520
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-en-Puisaye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8-10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Colette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sauveur-en-Puisaye
Code postal du terrain	89520
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	164
Superficie du terrain	583
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	104
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	104