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Permis de construire à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520) - 1 058 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08936820T0003 délivré le 2020/11/05 à Saint-Sauveur-en-Puisaye autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 854 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD RESIDENCE GANDRILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 058 m² sur 18 RTE de Ouanne. Déposé en été 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye. Implanté 18 RTE de Ouanne, à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE GANDRILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 058 m², dont 10 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 708 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 854 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Sauveur-en-Puisaye compte 900 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RTE de Ouanne, Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520).

Références cadastrales : AD, 354, AD, 69, AD, 68.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD RESIDENCE GANDRILLE (SIREN 268904653, SIRET 26890465300014, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 823 m² · Surface après travaux (totale) : 4 854 m² · Variation nette totale : 1 031 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 823 m²	1 058 m²	10 m²	27 m²	10 m²	1 031 m²	4 854 m²
Total	3 823 m²	1 058 m²	10 m²	27 m²	10 m²	1 031 m²	4 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 058 m² créés, 10 m² issus de transformation, 27 m² démolis, 10 m² transformés; variation nette 1 031 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 058 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 854 m²
Superficie du terrain	39 708 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 854 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08936820T0003
Code commune INSEE : 89368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520). Les travaux prévoient la création de 1 058 m², des transformations pour 20 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 4 854 m². Le terrain couvre 39 708 m².

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2022 - de la Forterre - nouvelle construction - 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Colette - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Ouanne - extension de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08936820T0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD RESIDENCE GANDRILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268904653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26890465300014
Code postal du demandeur	89520
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-en-Puisaye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Ouanne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sauveur-en-Puisaye
Code postal du terrain	89520
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	354
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	39708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	10
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3823
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1058
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	10
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4854