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Permis de construire à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520) - 238 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08936817T0001 délivré le 2017/08/02 à Saint-Sauveur-en-Puisaye autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 350 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 238 m² sur 1 RTE de Ouanne. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 août 2017 par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye. Implanté 1 RTE de Ouanne, à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Carrefour de la Gerbaude.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 1 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m².

Saint-Sauveur-en-Puisaye compte 900 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE de Ouanne, Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520).

Références cadastrales : AB, 15, AB, 249, AB, 250.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 112 m² · Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Hébergement	916 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	1 154 m²
Commerce	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Total	1 112 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 238 m² créés; variation nette 238 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	238 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 350 m²
Superficie du terrain	3 043 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 350 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08936817T0001
Code commune INSEE : 89368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Sauveur-En-Puisaye (89520). Les travaux prévoient la création de 238 m²; la surface après travaux atteint 1 350 m². Le terrain couvre 3 043 m².

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2025 - route de Ouanne - nouvelle construction - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pautrat - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2024 - rue du Moulin a vent - transformation sans extension ni diminution de surface - 588 m² Commerce
2022 - 08936822T0006 - extension de surface sans transformation - 390 m² Entrepôt
2022 - de la gare - nouvelle construction - 340 m² Habitation
2022 - de la Forterre - nouvelle construction - 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Colette - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Ouanne - transformation avec extension de surface - 4 854 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08936817T0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	89520
Localité du demandeur	Saint-Sauveur-en-Puisaye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Ouanne
Lieu-dit du terrain	Carrefour de la Gerbaude
Localité du terrain	Saint-Sauveur-en-Puisaye
Code postal du terrain	89520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	250
Superficie du terrain	3043
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	916
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	238
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1350