← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Sauveur-des-Landes (35133)

Permis de construire n°PC 0353102300008 à Saint-Sauveur-des-Landes (35) accordé le 23 janvier 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0353102300008 délivré le 23 janvier 2024 par la ville de Saint-Sauveur-des-Landes (35133), pour un projet situé Avenue de Plaisance - Parc, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES (35133). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 146 720 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Plaisance - Parc, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES (35133), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2024 par la Ville de Saint-Sauveur-des-Landes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 37 295 m² sur une emprise foncière de 146 720 m². La surface de plancher créée atteint 18 570 m² - détails tertiaires : bureaux 625 m², entreposage 36 670 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 295 m²
  • Surface du terrain : 146 720 m²
  • Référence cadastrale : YM 28, YM 82, YM 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/01/2024
Foncier146 720 m²
Surface construite37 295 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 725 m²
Surface après travaux (totale) 37 295 m²
Variation nette totale 18 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 325 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 625 m²
Entreposage / Entrepôts 18 400 m² 18 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 270 m² 36 670 m²
Total 18 725 m² 18 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 570 m² 37 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0353102300008
  • Code commune INSEE : 35310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Sauveur-des-Landes (35133)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Sauveur-des-Landes (35133)