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Permis de construire à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190) - 659 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00729523B0002 délivré le 2023/08/09 à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 659 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 008 m² sur 27 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 août 2023 par la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT. Implanté 27 GRANDE RUE, à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (659 m² issues de transformation, 659 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 008 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 505 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 659 m².

SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT compte 1 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 GRANDE RUE, Saint-Sauveur-De-Montagut (07190).

Références cadastrales : AD, 546.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT (SIREN 210702957, SIRET 21070295700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 667 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : -2 008 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Industrie	2 667 m²	0 m²	0 m²	2 008 m²	659 m²	-2 667 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	2 667 m²	0 m²	659 m²	2 008 m²	659 m²	-2 008 m²	659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 337 m² issus de transformation; variation nette 337 m². Industrie : 2 008 m² démolis, 659 m² transformés; variation nette -2 667 m². Services publics / intérêt collectif : 322 m² issus de transformation; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	659 m²
Superficie du terrain	1 505 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite659 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00729523B0002
Code commune INSEE : 07295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190). Les travaux prévoient des transformations pour 1 318 m² et des démolitions de 2 008 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 1 505 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de l'ancienne gare - nouvelle construction - 18 m² Commerce
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2024 - PL DU PONT - transformation avec diminution de surface - 457 m² Hébergement hôtelier
2023 - Grande Rue - transformation avec diminution de surface - 232 m² Commerce
2023 - Hameau de la Coste - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - LA BRUGIERE - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00729523B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210702957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070295700015
Code postal du demandeur	07190
Localité du demandeur	SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Code postal du terrain	07190
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	546
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1505
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	659
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	337
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2667
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2008
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	659
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	322
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	659