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Permis de construire à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190) - 19 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00729520B0026 délivré le 2020/10/29 à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 19 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur 990 RTE DE L'ANCIENNE GARE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 octobre 2020 par la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT. Implanté 990 RTE DE L'ANCIENNE GARE, à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT compte 1 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 990 RTE DE L'ANCIENNE GARE, Saint-Sauveur-De-Montagut (07190).

Références cadastrales : AH, 165.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT (SIREN 210702957, SIRET 21070295700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 m²
Superficie du terrain	1 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00729520B0026
Code commune INSEE : 07295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 1 230 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de l'ancienne gare - nouvelle construction - 18 m² Commerce
2025 - Route de l'Ancienne Gare - extension de surface sans transformation - 4 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PL DU PONT - transformation avec diminution de surface - 457 m² Hébergement hôtelier
2023 - Grande Rue - transformation avec diminution de surface - 232 m² Commerce
2023 - GRANDE RUE - transformation avec diminution de surface - 659 m² Industrie
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2023 - FAURE HAUT - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de l'ancienne Gare - nouvelle construction - 28 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur-de-Montagut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00729520B0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-17
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210702957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070295700015
Code postal du demandeur	07190
Localité du demandeur	SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	990
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE L'ANCIENNE GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Code postal du terrain	07190
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19