← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sauveur-de-Montagut

Permis de construire à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190) - 2 790 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00729519B0006 délivré le 2019/10/28 à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 2 790 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (5 580 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT. Implanté 55 route de Manoulier, à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Brugiere.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 677 m² issues de transformation, 2 790 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 2 677 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 790 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT compte 1 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 route de Manoulier, Saint-Sauveur-De-Montagut (07190).

Références cadastrales : AI, 598, AI, 544, AI, 599.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 790 m² · Surface après travaux (totale) : 2 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Industrie	2 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 790 m²	-2 790 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²
Total	2 790 m²	0 m²	2 790 m²	0 m²	2 790 m²	0 m²	2 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m². Industrie : 2 790 m² transformés; variation nette -2 790 m². Entrepôts : 2 677 m² issus de transformation; variation nette 2 677 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 790 m²
Superficie du terrain	3 696 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 790 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00729519B0006
Code commune INSEE : 07295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190). Les travaux prévoient des transformations pour 5 580 m²; la surface après travaux atteint 2 790 m². Le terrain couvre 3 696 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de l'ancienne gare - nouvelle construction - 18 m² Commerce
2025 - Route de l'Ancienne Gare - extension de surface sans transformation - 4 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PL DU PONT - transformation avec diminution de surface - 457 m² Hébergement hôtelier
2023 - Grande Rue - transformation avec diminution de surface - 232 m² Commerce
2023 - GRANDE RUE - transformation avec diminution de surface - 659 m² Industrie
2023 - Hameau de la Coste - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - FAURE HAUT - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de l'ancienne Gare - nouvelle construction - 28 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur-de-Montagut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00729519B0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	07190
Localité du demandeur	SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Manoulier
Lieu-dit du terrain	La Brugiere
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Code postal du terrain	07190
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	598
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	544
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	599
Superficie du terrain	3696
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	113
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2790
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2790
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	2677
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2790