Permis de construire à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00729518B0006 délivré le 2019/05/03 à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 98 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 98 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 20. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2019 par la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 20, à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE MOULINON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 98 m².
SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT compte 1 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (SIREN 200071413, SIRET 20007141300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité PRIVAS (07003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Total
0 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
98 m²
Superficie du terrain
3 140 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite98 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 3 140 m².
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