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Permis de construire à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190) - 424 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00729513B0003 délivré le 2013/12/17 à Saint-Sauveur-de-Montagut autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 424 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SC LES COLOMBIERES 73, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut. Implanté Lieu-dit La Brugiere, à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Brugiere.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SC LES COLOMBIERES 73.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation, 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 016 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 424 m².

Saint-Sauveur-de-Montagut compte 1 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Brugiere, Saint-Sauveur-De-Montagut (07190).

Références cadastrales : AI, 547P, AI, 542P.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC LES COLOMBIERES 73 (SIREN 539428102, SIRET 53942810200013, APE 41.10B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 424 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux104 m²0 m²104 m²0 m²104 m²104 m²
Entrepôts320 m²0 m²0 m²0 m²0 m²320 m²
Total424 m²0 m²104 m²0 m²104 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 104 m² issus de transformation, 104 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain1 016 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite424 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00729513B0003
  • Code commune INSEE : 07295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Sauveur-De-Montagut (07190). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 1 016 m².

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