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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Sauveur-d'Émalleville
Détail PC 07665024G0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07665024G0003 délivré le 2025/05/26 à Saint-Sauveur-d Emalleville autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 032 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA FRIBOULET DENIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 700 m² sur 60 RTE des Peupliers. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 mai 2025 par la commune de Saint-Sauveur-d Emalleville. Implanté 60 RTE des Peupliers, à Saint-Sauveur-D Emalleville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCEA FRIBOULET DENIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 700 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 143 042 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 032 m².
Saint-Sauveur-d Emalleville compte 1 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 60 RTE des Peupliers, Saint-Sauveur-D Emalleville (76110).
Références cadastrales : A2, 177, A2, 205, A2, 206.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA FRIBOULET DENIS (SIREN 512060799, SIRET 51206079900016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Sauveur-d Emalleville (76110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 332 m² · Surface après travaux (totale) : 4 032 m² · Variation nette totale : 700 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 3 332 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 032 m² Total 3 332 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 032 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 700 m² créés; variation nette 700 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 700 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 032 m² Superficie du terrain 143 042 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 032 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07665024G0003 Code commune INSEE : 76650 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Sauveur-D Emalleville (76110). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 4 032 m². Le terrain couvre 143 042 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76650
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07665024G0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA FRIBOULET DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
512060799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51206079900016
Code postal du demandeur
76110
Localité du demandeur
Saint-Sauveur-d Emalleville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
60
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
des Peupliers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sauveur-d Emalleville
Code postal du terrain
76110
sec_cadastre1
A2
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
A2
num_cadastre2
205
sec_cadastre3
A2
num_cadastre3
206
Superficie du terrain
143042
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3332
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
700
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4032
COMM_NORM
76650
Tableau des données brutes de l'autorisation.
