Permis de construire à Saint-Sauveur-D’Emalleville (76110) - 154 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07665020G0002 délivré le 2020/07/31 à SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 380 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 154 m² sur EMALLEVILLE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 31 juillet 2020 par la commune de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE. Implanté EMALLEVILLE, à Saint-Sauveur-D’Emalleville (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 380 m².
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE compte 1 226 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE (SIREN 217606508, SIRET 21760650800042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 226 m² · Surface après travaux (totale) : 1 380 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 226 m²
154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
154 m²
1 380 m²
Total
1 226 m²
154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
154 m²
1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 154 m² créés; variation nette 154 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
154 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 380 m²
Superficie du terrain
4 665 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur-D’Emalleville (76110). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 1 380 m². Le terrain couvre 4 665 m².
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