← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Sauveur-Camprieu (30750)

Permis de construire n°PC 03029719AA003 à Saint-Sauveur-Camprieu (30) délivré le 27 novembre 2019 à SCI LA CALERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03029719AA003 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de Saint-Sauveur-Camprieu (30750), pour un projet situé Pl de L Auberge, SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (30750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 483 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI LA CALERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de L Auberge, SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (30750), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2019 par la Ville de Saint-Sauveur-Camprieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (30 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : commerces 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 649 m²
  • Surface du terrain : 483 m²
  • Référence cadastrale : AB 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Pl de L Auberge, Saint-Sauveur-Camprieu (30750)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/27
Foncier483 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA CALERE
  • SIREN : 513558940
  • SIRET : 51355894000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (30750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 614 m²
Surface après travaux (totale) 649 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 30 m² 330 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Commerces 0 m² 45 m² 244 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Hôtellerie / Hébergement 614 m² 0 m² 0 m² 40 m² 574 m² -614 m² 0 m²
Total 614 m² 75 m² 574 m² 40 m² 574 m² 35 m² 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03029719AA003
  • Code commune INSEE : 30297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Sauveur-Camprieu (30750)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Sauveur-Camprieu (30750)