Permis de construire n°PC 0173962500005 à Saint-Sauveur-d'Aunis (17) accordé le 21 mai 2025 à GT AUTOMOBILES 17
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173962500005 délivré le 21 mai 2025 par la ville de Saint-Sauveur-d'Aunis (17540), pour un projet situé Rue Fief de L_etang, SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 518 m².
Programme et contexte
En avril 2025, GT AUTOMOBILES 17 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Fief de L_etang, SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2025 par la Ville de Saint-Sauveur-d'Aunis.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 949 m² sur une emprise foncière de 2 518 m². La surface de plancher créée atteint 697 m² - détails tertiaires : commerces 228 m², entreposage 493 m², industrie 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : avril 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 949 m²
- Surface du terrain : 2 518 m²
- Référence cadastrale : ZS 261
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Fief de L_etang, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)
- Département : Charente-Maritime (17)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GT AUTOMOBILES 17
- SIREN : 388625204
- SIRET : 38862520400036
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 45.20A
- Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 252 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 949 m² |
| Variation nette totale | 697 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 126 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 228 m² |
| Industrie | 126 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 228 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 252 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 949 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 21 mai 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0173962500005
- Code commune INSEE : 17396 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 21 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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