Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Sauveur-d'Aunis
Détail PC 01739614A0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sauveur-d'Aunis
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01739614A0006 délivré le 2014/07/24 à Saint-Sauveur-d Aunis autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 518 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SALAISON DES VALLONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 616 m² sur ZA BEAUX VALLONS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juillet 2014 par la commune de Saint-Sauveur-d Aunis. Implanté ZA BEAUX VALLONS, à Saint-Sauveur-D Aunis (17540), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SALAISON DES VALLONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 191 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 518 m².
Saint-Sauveur-d Aunis compte 1 744 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA BEAUX VALLONS, Saint-Sauveur-D Aunis (17540).
Références cadastrales : ZS, 238p, ZS, 234p, ZS, 199.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SALAISON DES VALLONS (SIREN 500229851, SIRET 50022985100026, APE 10.13A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Sauveur-d Aunis (17540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 902 m² · Surface après travaux (totale) : 1 518 m² · Variation nette totale : 616 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 902 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 518 m² Total 902 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 518 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 616 m² créés; variation nette 616 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 616 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 518 m² Superficie du terrain 7 191 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 518 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01739614A0006 Code commune INSEE : 17396 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Sauveur-D Aunis (17540). Les travaux prévoient la création de 616 m²; la surface après travaux atteint 1 518 m². Le terrain couvre 7 191 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01739614A0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SALAISON DES VALLONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500229851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50022985100026
Code postal du demandeur
17540
Localité du demandeur
Saint-Sauveur-d Aunis
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA BEAUX VALLONS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sauveur-d Aunis
Code postal du terrain
17540
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
238p
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
234p
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
199
Superficie du terrain
7191
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
902
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
902
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
616
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1518
Tableau des données brutes de l'autorisation.
