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Permis de construire n°PC 08071819P0003 à Saint-Sauveur (80) délivré le 12 août 2019 à SCI SAINT EX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08071819P0003 délivré le 12 août 2019 par la ville de Saint-Sauveur (80470), pour un projet situé Vallee du Camincourt, SAINT-SAUVEUR (80470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 841 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI SAINT EX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Vallee du Camincourt, SAINT-SAUVEUR (80470), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2019 par la Ville de Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 532 m² sur une emprise foncière de 3 841 m². La surface de plancher créée atteint 1 532 m² - détails tertiaires : bureaux 864 m², artisanat 668 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 532 m²
  • Surface du terrain : 3 841 m²
  • Référence cadastrale : ZO 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2019
Foncier3 841 m²
Surface construite1 532 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT EX
  • SIREN : 818640252
  • SIRET : 81864025200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 532 m²
Variation nette totale 1 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Artisanat 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08071819P0003
  • Code commune INSEE : 80718 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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