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Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 804 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07047324E0001 délivré le 2024/03/28 à SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 932 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU BOUQUET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 804 m² sur Zac le Bouquet. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté Zac le Bouquet, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DU BOUQUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 804 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 932 m².

SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zac le Bouquet, Saint-Sauveur (70300).

Références cadastrales : AK, 60, AK, 60, AK, 62.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU BOUQUET (SIREN 821644952, SIRET 82164495200011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, localité LUXEUIL LES BAINS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 128 m² · Surface après travaux (totale) : 2 932 m² · Variation nette totale : 804 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Commerce	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Entrepôts	1 777 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	2 581 m²
Total	2 128 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	2 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 804 m² créés; variation nette 804 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	804 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 932 m²
Superficie du terrain	21 562 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 932 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07047324E0001
Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 804 m²; la surface après travaux atteint 2 932 m². Le terrain couvre 21 562 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE EDOUARD HERRIOT - extension de surface sans transformation - 2 558 m² Entrepôt
2024 - Rue des Caricaies - nouvelle construction - 1 180 m² Entrepôt
2024 - Zac le Bouquet - nouvelle construction - 105 m² Commerce
2024 - Rue Louis Pasteur - nouvelle construction - 210 m² Entrepôt
2024 - rue des Caricaires - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Zac le Bouquet - nouvelle construction - 2 780 m² Entrepôt
2023 - RUE DES CARICAIES - extension de surface sans transformation - 661 m² Entrepôt
2023 - Rue des Caricaies - nouvelle construction - 1 702 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07047324E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-23
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU BOUQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821644952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82164495200011
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	LUXEUIL LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zac le Bouquet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	62
Superficie du terrain	21562
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1777
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	804
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2932