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Permis de construire n°PC 07047323E0013 à Saint-Sauveur (70) délivré le 28 mars 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07047323E0013 délivré le 28 mars 2024 par la ville de Saint-Sauveur (70300), pour un projet situé Zac le Bouquet, SAINT-SAUVEUR (70300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 840 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac le Bouquet, SAINT-SAUVEUR (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2024 par la Ville de Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 780 m² sur une emprise foncière de 17 840 m². La surface de plancher créée atteint 2 780 m² - détails tertiaires : bureaux 186 m², entreposage 2 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 780 m²
  • Surface du terrain : 17 840 m²
  • Référence cadastrale : AK 89, AK 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/28
Foncier17 840 m²
Surface construite2 780 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LURE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 780 m²
Variation nette totale 2 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 2 594 m²
Total 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07047323E0013
  • Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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