Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 1 702 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07047323E0004 délivré le 2023/05/10 à SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 702 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ATCE, le projet commercial autorise la construction de 1 702 m² sur Rue des Caricaies. Déposé en hiver 2023, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté Rue des Caricaies, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ATCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 702 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 801 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 702 m².
SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Caricaies, Saint-Sauveur (70300).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 702 m² · Variation nette totale : 1 702 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
290 m²
Commerce
0 m²
783 m²
0 m²
0 m²
0 m²
783 m²
783 m²
Artisanat
0 m²
313 m²
0 m²
0 m²
0 m²
313 m²
313 m²
Entrepôts
0 m²
316 m²
0 m²
0 m²
0 m²
316 m²
316 m²
Total
0 m²
1 702 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 702 m²
1 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 290 m² créés; variation nette 290 m². Commerce : 783 m² créés; variation nette 783 m². Artisanat : 313 m² créés; variation nette 313 m². Entrepôts : 316 m² créés; variation nette 316 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 702 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 702 m²
Superficie du terrain
9 801 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 702 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/05/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 1 702 m²; la surface après travaux atteint 1 702 m². Le terrain couvre 9 801 m².
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