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Permis de construire à Saint Sauveur (70300) - 101 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07047321E0006 délivré le 2021/10/21 à SAINT SAUVEUR autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par O'MALO, le projet commercial autorise la construction de 101 m² sur 27 RUE EDOUARD HERRIOT. Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de SAINT SAUVEUR. Implanté 27 RUE EDOUARD HERRIOT, à Saint Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par O'MALO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

SAINT SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE EDOUARD HERRIOT, Saint Sauveur (70300).

Références cadastrales : AA, 106.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O'MALO (SIREN 889573333, SIRET 88957333300016, APE 56.10C, catégorie juridique 5499, localité FROIDECONCHE (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce89 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²190 m²
Total89 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain9 469 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07047321E0006
  • Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 9 469 m².

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