Permis de construire à Saint-Sauveur (70300) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07047321E0005 délivré le 2021/11/02 à SAINT-SAUVEUR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 233 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 2 novembre 2021 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 3 RUE JUST PINGAND, à Saint-Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
SAINT-SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE JUST PINGAND, Saint-Sauveur (70300).
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR (SIREN 217004738, SIRET 21700473800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SAUVEUR (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
-34 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
153 m²
46 m²
34 m²
0 m²
0 m²
80 m²
233 m²
Total
187 m²
46 m²
34 m²
0 m²
34 m²
46 m²
233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés, 34 m² issus de transformation; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
34 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
233 m²
Superficie du terrain
1 856 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/11/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 1 856 m².
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