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Permis de construire n°PC 07047321E0003 à Saint-Sauveur (70) délivré le 30 août 2021 à DU BOUQUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07047321E0003 délivré le 30 août 2021 par la ville de Saint-Sauveur (70300), pour un projet situé Zac le Bouquet, SAINT SAUVEUR (70300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 231 m².

Programme et contexte

En mai 2021, DU BOUQUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac le Bouquet, SAINT SAUVEUR (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021 par la Ville de Saint-Sauveur.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 443 m² sur une emprise foncière de 8 231 m². La surface de plancher créée atteint 316 m² - détails tertiaires : bureaux 496 m², commerces 170 m², entreposage 1 777 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 443 m²
  • Surface du terrain : 8 231 m²
  • Référence cadastrale : AK 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/30
Foncier8 231 m²
Surface construite2 443 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU BOUQUET
  • SIREN : 821644952
  • SIRET : 82164495200011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 127 m²
Surface après travaux (totale) 2 443 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Commerces 111 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 1 520 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 777 m²
Total 2 127 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 27 jours.

  • Autorisation : 30 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07047321E0003
  • Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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