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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Saint-Sauveur
Détail PC 07047321E0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07047321E0003 délivré le 2021/08/30 à SAINT SAUVEUR autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 443 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DU BOUQUET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 316 m² sur ZAC LE BOUQUET. Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 août 2021 par la commune de SAINT SAUVEUR. Implanté ZAC LE BOUQUET, à Saint Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DU BOUQUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 443 m².
SAINT SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC LE BOUQUET, Saint Sauveur (70300).
Références cadastrales : AK, 60.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU BOUQUET (SIREN 821644952, SIRET 82164495200011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, localité LUXEUIL-LES-BAINS (70300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 127 m² · Surface après travaux (totale) : 2 443 m² · Variation nette totale : 316 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² Commerce 111 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 170 m² Entrepôts 1 520 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 777 m² Total 2 127 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 2 443 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 59 m² créés; variation nette 59 m². Entrepôts : 257 m² créés; variation nette 257 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 316 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 443 m² Superficie du terrain 8 231 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 443 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07047321E0003 Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 316 m²; la surface après travaux atteint 2 443 m². Le terrain couvre 8 231 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07047321E0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU BOUQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821644952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82164495200011
Code postal du demandeur
70300
Localité du demandeur
LUXEUIL-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC LE BOUQUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain
70300
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8231
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
496
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1520
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
257
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2443
Tableau des données brutes de l'autorisation.
