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Permis de construire à Saint Sauveur (70300) - 95 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07047320E0001 délivré le 2020/05/27 à SAINT SAUVEUR autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 659 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTION 70, le projet de locaux autorise la construction de 95 m² sur 70 ZA du Bouquet - rue des Ca. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 mai 2020 par la commune de SAINT SAUVEUR. Implanté 70 ZA du Bouquet - rue des Ca, à Saint Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ACTION 70.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 659 m².

SAINT SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 ZA du Bouquet - rue des Ca, Saint Sauveur (70300).

Références cadastrales : AK, 51, AK, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTION 70 (SIREN 379611908, SIRET 37961190800029, APE 82.99Z, catégorie juridique 5515, localité VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat564 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²659 m²
Total564 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)659 m²
Superficie du terrain3 625 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite659 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07047320E0001
  • Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 3 625 m².

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