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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Saint-Sauveur
Détail PC 07047318E0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07047318E0003 délivré le 2018/07/27 à SAINT SAUVEUR autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 559 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI COURHAGE, le projet commercial autorise la construction de 559 m² sur 27 RUE DES CARICAIES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 juillet 2018 par la commune de SAINT SAUVEUR. Implanté 27 RUE DES CARICAIES, à Saint Sauveur (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC DU BOUQUET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI COURHAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 559 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 559 m².
SAINT SAUVEUR compte 1 938 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 RUE DES CARICAIES, Saint Sauveur (70300).
Références cadastrales : AK, 1.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI COURHAGE (SIREN 837825314, SIRET 83782531400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EHUNS (70300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : 559 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m² Entrepôts 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m² Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 534 m² créés; variation nette 534 m². Entrepôts : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 559 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 559 m² Superficie du terrain 3 399 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 559 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07047318E0003 Code commune INSEE : 70473 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Sauveur (70300). Les travaux prévoient la création de 559 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 3 399 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70473
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07047318E0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI COURHAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
837825314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83782531400011
Code postal du demandeur
70300
Localité du demandeur
EHUNS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES CARICAIES
Lieu-dit du terrain
ZAC DU BOUQUET
Localité du terrain
SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain
70300
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3399
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
534
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
559
Tableau des données brutes de l'autorisation.
