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Hauts-de-France
Oise (60)
Saint-Sauveur
Détail PC 06059723T0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06059723T0005 délivré le 2024/02/12 à Saint-Sauveur autorise une construction neuve pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DULAC, le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 1119 RUE ARISTIDE BRIAND. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de Saint-Sauveur. Implanté 1119 RUE ARISTIDE BRIAND, à Saint-Sauveur (60320), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DULAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 757 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
Saint-Sauveur compte 1 743 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1119 RUE ARISTIDE BRIAND, Saint-Sauveur (60320).
Références cadastrales : AD, 218.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DULAC (SIREN 890718059, SIRET 89071805900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE MEUX (60880)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m² Entrepôts 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 70 m² créés; variation nette 70 m². Entrepôts : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 106 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 106 m² Superficie du terrain 757 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 106 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06059723T0005 Code commune INSEE : 60597 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sauveur (60320). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 757 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60597
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06059723T0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DULAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890718059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89071805900011
Code postal du demandeur
60880
Localité du demandeur
LE MEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1119
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Sauveur
Code postal du terrain
60320
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
757
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
106
Tableau des données brutes de l'autorisation.
