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Permis de construire à Saint-Sauveur (54480) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05448813L0001 délivré le 2013/06/17 à Saint-Sauveur autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 205 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS HAUTE VEZOUZE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Saint-Sauveur. Implanté RTE Departementale 181, à Saint-Sauveur (54480), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS HAUTE VEZOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m², dont 185 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

Saint-Sauveur compte 37 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale 181, Saint-Sauveur (54480).

Références cadastrales : AB, 184.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS HAUTE VEZOUZE (SIREN 245400593, SIRET 24540059300035, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Cirey-sur-Vezouze (54480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole188 m²0 m²0 m²0 m²185 m²-185 m²3 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²17 m²185 m²0 m²0 m²202 m²202 m²
Total188 m²17 m²185 m²0 m²185 m²17 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 185 m² transformés; variation nette -185 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 185 m² issus de transformation; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain1 090 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05448813L0001
  • Code commune INSEE : 54488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sauveur (54480). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 1 090 m².

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