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Permis de construire n°PC 0384542320006 à Saint-Sauveur (38) délivré le 5 janvier 2024 à CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384542320006 délivré le 5 janvier 2024 par la ville de Saint-Sauveur (38160), pour un projet situé 3160 Route D Izeron, SAINT-SAUVEUR (38160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 117 300 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3160 Route D Izeron, SAINT-SAUVEUR (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2024 par la Ville de Saint-Sauveur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 072 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 072 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 217 m², hôtellerie 4 217 m², entreposage 1 008 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 108 m²
  • Surface du terrain : 117 300 m²
  • Référence cadastrale : A 802

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/05
Foncier117 300 m²
Surface construite28 606 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE
  • SIREN : 263800260
  • SIRET : 26380026000014
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARCELLIN (38160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 036 m²
Surface après travaux (totale) 29 108 m²
Variation nette totale 3 072 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Bureaux 2 895 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 4 217 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 895 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 4 217 m²
Entreposage / Entrepôts 580 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 008 m²
Équipements publics 19 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 164 m²
Total 26 036 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 29 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 23 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384542320006
  • Code commune INSEE : 38454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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