PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03347116S0004 délivré le 2016/08/12 à SAINT-SAUVEUR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 591 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 août 2016 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté PLACE DU 19 MARS 1962, à Saint-Sauveur (33250), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m², dont 33 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 591 m².
SAINT-SAUVEUR compte 1 258 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PLACE DU 19 MARS 1962, Saint-Sauveur (33250).
Références cadastrales : AB, 145.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT SAUVEUR (SIREN 213304710, SIRET 21330471000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT SAUVEUR (33250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 563 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 563 m² 28 m² 33 m² 0 m² 33 m² 28 m² 591 m² Total 563 m² 28 m² 33 m² 0 m² 33 m² 28 m² 591 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés, 33 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 28 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 591 m² Superficie du terrain 5 225 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 591 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/08/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03347116S0004 Code commune INSEE : 33471 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur (33250). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 5 225 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03347116S0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213304710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21330471000014
Code postal du demandeur
33250
Localité du demandeur
SAINT SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE DU 19 MARS 1962
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain
33250
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5225
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
33
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
591
Tableau des données brutes de l'autorisation.