Permis de construire à Saint-Sauveur (31790) - 1 366 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03151619S0026 délivré le 2019/10/21 à SAINT-SAUVEUR autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 378 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 366 m² sur 2 CH LA PALANQUETTE. Déposé en été 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de SAINT-SAUVEUR. Implanté 2 CH LA PALANQUETTE, à Saint-Sauveur (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 366 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 320 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 378 m².
SAINT-SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CH LA PALANQUETTE, Saint-Sauveur (31790).
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR (SIREN 213105166, SIRET 21310516600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-SAUVEUR (31790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 332 m² · Surface après travaux (totale) : 2 378 m² · Variation nette totale : 1 046 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 332 m²
1 366 m²
0 m²
320 m²
0 m²
1 046 m²
2 378 m²
Total
1 332 m²
1 366 m²
0 m²
320 m²
0 m²
1 046 m²
2 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 366 m² créés, 320 m² démolis; variation nette 1 046 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 366 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 378 m²
Superficie du terrain
9 430 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 378 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur (31790). Les travaux prévoient la création de 1 366 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 2 378 m². Le terrain couvre 9 430 m².
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