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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Saint-Sauveur
Détail PC 03151616S0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03151616S0003 délivré le 2016/05/26 à ST SAUVEUR autorise une extension de surface pour un bâtiment de 11 602 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNGENTA FRANCE SAS, le projet de locaux autorise la construction de 2 583 m² sur 12 CH DE L HOBIT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 mai 2016 par la commune de ST SAUVEUR. Implanté 12 CH DE L HOBIT, à St Sauveur (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SYNGENTA FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 583 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 105 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 602 m².
ST SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 CH DE L HOBIT, St Sauveur (31790).
Références cadastrales : ZC, 91, ZD, 36, ZD, 46.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNGENTA FRANCE SAS (SIREN 443716832, APE 72.11Z, catégorie juridique 5710, localité ST SAUVEUR (31790)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 019 m² · Surface après travaux (totale) : 11 602 m² · Variation nette totale : 2 583 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 660 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 3 243 m² Industrie 8 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 359 m² Total 9 019 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 11 602 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 2 583 m² créés; variation nette 2 583 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 2 583 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 602 m² Superficie du terrain 105 723 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 602 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03151616S0003 Code commune INSEE : 31516 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à St Sauveur (31790). Les travaux prévoient la création de 2 583 m²; la surface après travaux atteint 11 602 m². Le terrain couvre 105 723 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31516
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03151616S0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNGENTA FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443716832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31790
Localité du demandeur
ST SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE L HOBIT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST SAUVEUR
Code postal du terrain
31790
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
36
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
46
Superficie du terrain
105723
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9019
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
660
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2583
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8359
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11602
Tableau des données brutes de l'autorisation.
