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Permis de construire à St Sauveur (31790) - 18 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03151612S0013 délivré le 2013/02/13 à ST SAUVEUR autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 204 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 9 CHEMI DE LA RIVIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 février 2013 par la commune de ST SAUVEUR. Implanté 9 CHEMI DE LA RIVIERE, à St Sauveur (31790), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

ST SAUVEUR compte 2 087 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 CHEMI DE LA RIVIERE, St Sauveur (31790).

Références cadastrales : A, 1662.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT - SAUVEUR (31790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²
Artisanat0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total186 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain4 140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03151612S0013
  • Code commune INSEE : 31516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à St Sauveur (31790). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 4 140 m².

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