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Permis de construire à Saint Sauveur (29400) - 415 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0292622300008 délivré le 2023/08/04 à SAINT SAUVEUR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY, le projet de locaux autorise la construction de 415 m² sur Lieu-dit PERROS PARC AL LEUR BRAS. Déposé en été 2023, autorisé le 4 août 2023 par la commune de SAINT SAUVEUR. Implanté Lieu-dit PERROS PARC AL LEUR BRAS, à Saint Sauveur (29400), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de PERROS PARC AL LEUR BRAS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 415 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 293 m².

SAINT SAUVEUR compte 804 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PERROS PARC AL LEUR BRAS, Saint Sauveur (29400).

Références cadastrales : 0D, 891, 0D, 881, 0D, 267.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY (SIREN 351363767, SIRET 35136376700010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-SAUVEUR (29400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 878 m² · Surface après travaux (totale) : 7 293 m² · Variation nette totale : 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 878 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	7 293 m²
Total	6 878 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	7 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 415 m² créés; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	415 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 293 m²
Superficie du terrain	36 946 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 293 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292622300008
Code commune INSEE : 29262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Sauveur (29400). Les travaux prévoient la création de 415 m²; la surface après travaux atteint 7 293 m². Le terrain couvre 36 946 m².

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2025 - 0292622500002 - extension de surface sans transformation - 2 857 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0292622400004 - extension de surface sans transformation - 14 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0292622400001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - QUILLIVARON PARC AR GROAS - extension de surface sans transformation - 2 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - QUILLIVARON PARC AR GROAS - nouvelle construction - 4 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE SIZUN - extension de surface sans transformation - 3 m² Commerce
2020 - LE BOURG PARC FRANCES PELL - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - QUILLIVARON PARC AR GROAS - nouvelle construction - 1 497 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292622300008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PENGUILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351363767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35136376700010
Code postal du demandeur	29400
Localité du demandeur	SAINT-SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PERROS PARC AL LEUR BRAS
Localité du terrain	SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain	29400
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	891
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	881
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	267
Superficie du terrain	36946
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6878
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7293
COMM_NORM	29262