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Permis de construire à Saint-Sauveur (05200) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00515616H0005 délivré le 2017/01/21 à Saint-Sauveur autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 527 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE GABION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur Lieu-dit Clos le Peyrolier. Déposé en été 2016, autorisé le 21 janvier 2017 par la commune de Saint-Sauveur. Implanté Lieu-dit Clos le Peyrolier, à Saint-Sauveur (05200), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Clos le Peyrolier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LE GABION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 527 m².

Saint-Sauveur compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Clos le Peyrolier, Saint-Sauveur (05200).

Références cadastrales : A, 1872.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE GABION (SIREN 399048073, SIRET 39904807300023, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Embrun (05200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	505 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	527 m²
Total	505 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	527 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite527 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00515616H0005
Code commune INSEE : 05156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sauveur (05200). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 527 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - 00515622H0003 - extension de surface sans transformation - 571 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00515622H0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 736 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PRA LONGUET - nouvelle construction - 1 635 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROLAND - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LES FACHINS - extension de surface sans transformation - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES CHARNIERS - extension de surface sans transformation - 2 871 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES CHARNIERS - nouvelle construction - 99 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00515618H0005 - nouvelle construction - 383 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauveur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00515616H0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-09
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE GABION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399048073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39904807300023
Code postal du demandeur	05200
Localité du demandeur	Embrun
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Clos le Peyrolier
Localité du terrain	Saint-Sauveur
Code postal du terrain	05200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1872
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	527