← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sauves-d'Auvergne

Permis de construire à Saint-Sauves-D Auvergne (63950) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0633972000017 délivré le 2021/03/22 à SAINT-SAUVES-D AUVERGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 153 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 mars 2021 par la commune de SAINT-SAUVES-D AUVERGNE. Implanté 5142 SAINT SAUVES, à Saint-Sauves-D Auvergne (63950), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation, 16 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 87 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

SAINT-SAUVES-D AUVERGNE compte 1 128 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5142 SAINT SAUVES, Saint-Sauves-D Auvergne (63950).

Références cadastrales : AD, 202, AD, 287.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHEFORT MONTAGNE (63210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	109 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	109 m²
Commerce	44 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	44 m²
Total	153 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 16 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	29 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	153 m²
Superficie du terrain	87 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite153 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0633972000017
Code commune INSEE : 63397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sauves-D Auvergne (63950). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 87 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA GANNE - extension de surface sans transformation - 70 m² Entrepôt
2025 - CHORIOL - extension de surface sans transformation - 120 m² Entrepôt
2024 - LESTORGUE - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LIAVAIRAS - extension de surface sans transformation - 2 652 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE CORNELOUX - nouvelle construction - 91 m² Commerce
2024 - LES ROCHES - transformation sans extension ni diminution de surface - 219 m² Habitation
2024 - SAINT SAUVES - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2023 - SAINT SAUVES - nouvelle construction - 598 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauves-d'Auvergne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0633972000017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	63210
Localité du demandeur	ROCHEFORT MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5142
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT SAUVES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVES-D AUVERGNE
Code postal du terrain	63950
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	87
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	16
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	153