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Permis de construire n°PC 08624414C0003 à Saint-Sauvant (86) délivré le 8 mars 2018 à JUWI SPV 9

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08624414C0003 délivré le 8 mars 2018 par la ville de Saint-Sauvant (86600), pour un projet situé La Plaine des Molles, SAINT-SAUVANT (86600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2014, JUWI SPV 9 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Plaine des Molles, SAINT-SAUVANT (86600), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2018 par la Ville de Saint-Sauvant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 937 m². La surface de plancher créée atteint 937 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 937 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 937 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YW 2, YV 21, YP 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2018
Surface construite937 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JUWI SPV 9
  • SIREN : 527865125
  • SIRET : 52786512500050
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 937 m²
Variation nette totale 937 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 22 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08624414C0003
  • Code commune INSEE : 86244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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