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Permis de construire à Saint-Sauvant (17610) - 499 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01739524P0003 délivré le 2024/08/20 à SAINT-SAUVANT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 107 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 499 m² sur LES CORDELIERS. Déposé en été 2024, autorisé le 20 août 2024 par la commune de SAINT-SAUVANT. Implanté LES CORDELIERS, à Saint-Sauvant (17610), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 623 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 107 m².

SAINT-SAUVANT compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CORDELIERS, Saint-Sauvant (17610).

Références cadastrales : ZB, 10, ZB, 17, ZB, 9.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL (SIREN 301312930, SIRET 30131293000011, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité ST SAUVANT (17610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 1 107 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	608 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	1 107 m²
Total	608 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	1 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 499 m² créés; variation nette 499 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	499 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 107 m²
Superficie du terrain	12 623 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 107 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01739524P0003
Code commune INSEE : 17395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Sauvant (17610). Les travaux prévoient la création de 499 m²; la surface après travaux atteint 1 107 m². Le terrain couvre 12 623 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RTE DE CROIX ECHELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE GDE RUE DU PONT - extension de surface sans transformation - 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHE DE BEL AIR - nouvelle construction - 499 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01739518P0006 - nouvelle construction - 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE L ETANG - transformation avec extension de surface - 306 m² Habitation
2015 - 01739515S0002 - nouvelle construction - 1 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01739514S0003 - nouvelle construction - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - des Barails - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Sauvant

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01739524P0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301312930
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30131293000011
Code postal du demandeur	17610
Localité du demandeur	ST SAUVANT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CORDELIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAUVANT
Code postal du terrain	17610
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	12623
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	608
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	499
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1107