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Permis de construire à Saint Saulve (59880) - 661 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05954422O0008 délivré le 2022/10/17 à SAINT SAULVE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 661 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SAULVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 661 m² sur 144 Rue Jean Jaures. Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de SAINT SAULVE. Implanté 144 Rue Jean Jaures, à Saint Saulve (59880), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAULVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 661 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 661 m².

SAINT SAULVE compte 11 117 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 144 Rue Jean Jaures, Saint Saulve (59880).

Références cadastrales : AC, 243, AC, 243.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SAULVE (SIREN 215905449, SIRET 21590544900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Saulve (59880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 661 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Commerce	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Commerce : 143 m² créés; variation nette 143 m². Services publics / intérêt collectif : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	661 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	661 m²
Superficie du terrain	2 136 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite661 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05954422O0008
Code commune INSEE : 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Saulve (59880). Les travaux prévoient la création de 661 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 2 136 m².

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2025 - Rue Pasteur - transformation avec diminution de surface - 340 m² Entrepôt
2025 - rue du President Lecuyer - extension de surface sans transformation - 4 917 m² Entrepôt
2025 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 17 m² Commerce
2025 - RUE DU ROLEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Commerce
2025 - Rue du Roleur - nouvelle construction - 260 m² Commerce
2025 - Rue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 248 m² Habitation
2024 - RUE JEAN JAURES - transformation avec diminution de surface - 155 m² Habitation
2024 - Rue du Galibot - nouvelle construction - 1 100 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Saulve

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05954422O0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SAULVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215905449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590544900017
Code postal du demandeur	59880
Localité du demandeur	Saint-Saulve
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	144
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT SAULVE
Code postal du terrain	59880
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	661