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Permis de construire n°PC 05954421O0004 à Saint-Saulve (59) délivré le 5 juillet 2021 à SKERF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05954421O0004 délivré le 5 juillet 2021 par la ville de Saint-Saulve (59880), pour un projet situé 2698 Rue Jean Jaures, SAINT-SAULVE (59880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 500 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SKERF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2698 Rue Jean Jaures, SAINT-SAULVE (59880), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2021 par la Ville de Saint-Saulve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 383 m² dont habitation (0 m²) et locaux (383 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 557 m²
  • Surface du terrain : 5 500 m²
  • Référence cadastrale : ZD 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/05
Foncier5 500 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SKERF
  • SIREN : 889189346
  • SIRET : 88918934600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 557 m²
Variation nette totale 383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 383 m² 174 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 174 m² 383 m² 174 m² 0 m² 174 m² 383 m² 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05954421O0004
  • Code commune INSEE : 59544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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