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Permis de construire à Saint-Saulve (59880) - 382 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05954421O0013 délivré le 2021/11/29 à SAINT-SAULVE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 novembre 2021 par la commune de SAINT-SAULVE. Implanté 149 Rue Jean Jaures, à Saint-Saulve (59880), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

SAINT-SAULVE compte 11 117 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 149 Rue Jean Jaures, Saint-Saulve (59880).

Références cadastrales : AV, 971, AV, 890.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SIREN 383000692, SIRET 38300069204873, APE 64.19Z, catégorie juridique 5699, localité LENS (62300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	175 m²	0 m²	153 m²	0 m²	87 m²	66 m²	241 m²
Commerce	207 m²	0 m²	87 m²	0 m²	153 m²	-66 m²	141 m²
Total	382 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 153 m² issus de transformation, 87 m² transformés; variation nette 66 m². Commerce : 87 m² issus de transformation, 153 m² transformés; variation nette -66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	382 m²
Superficie du terrain	616 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite382 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05954421O0013
Code commune INSEE : 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Saulve (59880). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 616 m².

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2025 - Rue Pasteur - transformation avec diminution de surface - 340 m² Entrepôt
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2025 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 17 m² Commerce
2025 - RUE DU ROLEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Commerce
2025 - Rue du Roleur - nouvelle construction - 260 m² Commerce
2025 - Rue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 248 m² Habitation
2024 - RUE JEAN JAURES - transformation avec diminution de surface - 155 m² Habitation
2024 - Rue du Galibot - nouvelle construction - 1 100 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Saulve

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05954421O0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383000692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38300069204873
Code postal du demandeur	62300
Localité du demandeur	LENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	149
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SAULVE
Code postal du terrain	59880
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	971
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	890
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	153
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	87
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	153
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	382