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Permis de construire n°PC 05954416O0004 à Saint-Saulve (59) délivré le 10 mai 2016 à SA DU HAINAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05954416O0004 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Saint-Saulve (59880), pour un projet situé 100 Rue Jean Jaures, SAINT-SAULVE (59880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 396 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SA DU HAINAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue Jean Jaures, SAINT-SAULVE (59880), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016 par la Ville de Saint-Saulve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (0 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : bureaux 281 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 281 m²
  • Surface du terrain : 396 m²
  • Référence cadastrale : AB 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10
Foncier396 m²
Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DU HAINAUT
  • SIREN : 548800382
  • SIRET : 54880038200010
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59312)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 281 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 67 m² 214 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Commerces 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 214 m² 67 m² 214 m² 0 m² 214 m² 67 m² 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05954416O0004
  • Code commune INSEE : 59544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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